Toute l'actualité sur Paiement Contravention En Ligne
Contre-façon: eBay condamné à 200.000 euros d'amende - La Tribune.fr
Contre-façon: eBay condamné à 200.000 euros d'amende La Tribune.fr La plateforme d'enchères en ligne a été déclarée coupable de recel de vente de contrefaçons par la Cour d'appel de Paris, suite à une plainte de plusieurs marques du groupe LVMH. C'est un jugement sévère qu'a rendu la Cour d'appel de Paris contre eBay ... eBay est condamné en appel pour vente de contrefaçons EBAY. 200 000 Euros d'amende pour contrefaçon ! |
Bridage de l'ADSL illimité : Free écope de 100 000 euros d'amende - Journal du Net
 Journal du Net | Bridage de l'ADSL illimité : Free écope de 100 000 euros d'amende Journal du Net Concrètement, à partir de la mi-2006, Free avait bloqué chez ses clients non dégroupés le logiciel de téléchargement de fichiers eMule, très consommateur de bande-passante, ainsi que certains jeux vidéo en ligne. Les dommages et intérêts reviennent à ... Free condamné pour avoir volontairement bridé son débit Condamnation de Free pour pratiques commerciales trompeuses Free condamné pour pratiques commerciales trompeuses |
Julius Bär 2011: résultats en ligne, rachat d'actions préféré aux ... - Romandie.com
Julius Bär 2011: résultats en ligne, rachat d'actions préféré aux ... Romandie.com ... globalement en ligne avec les attentes. La banque de gestion privée a par contre étonné en ne constituant pas de provision, alors qu'elle s'attend elle-même à devoir payer une amende au fisc américain dans le cadre d'évasion fiscale de citoyens US. |
Comment la répression des fraudes a coincé Free - Le Point
 Le Point | Comment la répression des fraudes a coincé Free Le Point Le fournisseur d'accès a été condamné à 100 000 euros d'amende. Rencontre avec le patron du service national des enquêtes de la DGCCRF. Mercredi, la nouvelle de la condamnation de Free pour "pratiques commerciales trompeuses" a fait couler beaucoup ... Free condamné pour pratique commerciale trompeuse |
Haro sur le marché noir de la billetterie - Le Monde
 Le Monde | Haro sur le marché noir de la billetterie Le Monde Ce projet de loi prévoit de pénaliser la revente habituelle de billets sportifs et culturels sans l'autorisation de l'exploitant, avec une amende de 15 000 euros – doublée en cas de récidive. En ligne de mire : les sites de revente en ligne comme le ... |
Affaire TomorrowNow : Oracle veut un nouveau procès contre SAP - Clubic
Affaire TomorrowNow : Oracle veut un nouveau procès contre SAP Clubic Oracle est mécontent de la condamnation de SAP au règlement d'une amende de 272 millions de dollars dans une affaire d'utilisation jugée frauduleuse du support client en ligne. L'éditeur américain indique qu'il préfère que s'ouvre un nouveau procès. |
Qui sont les hackers ? L'escroc online - nouvelobs.com
 nouvelobs.com | Qui sont les hackers ? L'escroc online nouvelobs.com Et encourent jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. Voyage dans cette galaxie où se mêlent altermondialistes, patriotes et criminels. "Oui, je pirate des cartes bancaires. Ne m'écrivez plus." C'est le seul commentaire que consent ... |
Free condamné pour pratiques commerciales trompeuses - Les Échos
Free condamné pour pratiques commerciales trompeuses Les Échos Il écope d'une amende de 100.000 euros. C'est une vieille affaire qui remonte à la surface. Free a été condamné à 100 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris «pour des pratiques commerciales trompeuses commises au détriment de ses ... Free condamné pour avoir bridé l'accès des clients non dégroupés |
Controles routiers hier dans tout l'arrondissement - La Voix du Nord
 La Voix du Nord | Controles routiers hier dans tout l'arrondissement La Voix du Nord Défaut d'équipement, téléphone au volant, ligne blanche franchie... Une quarantaine d'automobilistes a été verbalisée hier. Difficile de traverser l'arrondissement de Béthune, hier après-midi, sans croiser un policier ou un gendarme. |
Affaire Bettencourt: Woerth «conteste tous les faits» qui lui sont ... - 20minutes.fr
 20minutes.fr | Affaire Bettencourt: Woerth «conteste tous les faits» qui lui sont ... 20minutes.fr Si l'heure n'est pas encore au procès pour Eric Woerth, l'ancien ministre du Budget a déjà une ligne de défense bien définie. Mis en examen mercredi pour «trafic d'influence passif» et jeudi pour «recel» visant un possible financement illicite de parti ... Woerth en examen |